Le guide pour comprendre l’IRSA à Madagascar

Les impôts contribuent grandement au budget général de l’État. D’ailleurs, Madagascar a un taux de pression fiscale de 12,1 % du PIB[1] selon les autorités françaises en 2023. L’impôt sur les revenus salariaux et assimilés ou IRSA concerne particulièrement les travailleurs résidant habituellement sur le pays ou les résidents à l’étranger, mais percevant des revenus de source malgache.

Les revenus imposables, c’est quoi ?

En terme simple, l’IRSA est un impôt prélevé sur les revenus provenant du travail. Il consiste en principe à financer les dépenses publiques et est perçu sur :

Les salaires en numéraire

Le Code Général des Impôts (CGI) liste les types de revenus soumis à l’IRSA. Parmi les premiers figure le salaire en numéraire. En termes simples, ce type d’impôt s’applique sur les traitements, les soldes, les émoluments, les gratifications et les primes qui reviennent à un salarié.

Les revenus des Personnels des ONG et des organisations internationales

Ces personnels, qu’ils soient résidents ou non-résidents sont soumises à l’IRSA indépendamment des sources de financement de leur projet. En plus de leurs indemnités, leur autre forme de rémunération est imposable. Toutefois, la loi fait une exception pour le cas du licenciement et la retraite à condition que le montant soit inférieur à une année de salaire.

Les pensions alimentaires, les rentes viagères et les avantages en nature

Les rentes viagères, une somme versée à une personne à vie, et les pensions alimentaires sont également imposables. Les autres avantages tels que les logements, les véhicules de fonction, etc. sont soumis à la même règle. Les intérêts qu’ils rapportent aux travailleurs étant difficiles à évaluer, leur montant est plafonné à 20 % des rémunérations brutes. Ainsi, l’État évite la surcharge fiscale.

Sur quelle rémunération s’appliquent les exonérations ?

De par leur nature, certaines rémunérations sont exonérées de l’IRSA. Cette situation s’applique à :

·        La rémunération des gérants majoritaires des SARL.

·        Les pensions de retraite, tant civiles que militaires.

·        Les avantages tels que la cantine et les frais médicaux.

·        Les allocations en réparation des dommages subis, permanentes ou temporaires.

Le système d’exonération vise à alléger la charge fiscale pour certains types de rémunérations spécifiques, favorisant ainsi une meilleure protection sociale et un soutien accru aux bénéficiaires.

Comment connaître le montant de l’IRSA ?

L’IRSA est prélevé selon une méthode claire. Il est calculé sur la base du revenu brut, comprenant la rémunération en numéraire ainsi que les avantages en nature. Ce montant est ensuite ajusté en déduisant les contributions obligatoires telles que 1 % de la Cnaps et 1 % de l’Ostie, aboutissant ainsi au revenu imposable.

Le montant de l’IRSA est ensuite déterminé en fonction des tranches d’imposition, qui varient comme suit :

– Jusqu’à Ar 350 000 : 0 %

– De Ar 350 001 à Ar 400 000 : 5 %

– De Ar 400 001 à Ar 500 000 : 10 %

– De Ar 500 001 à Ar 600 000 : 15 %

– Au-delà de 600 000 : 20 %

Un minimum d’imposition de 3000 Ar est fixé pour la tranche inférieure à Ar 350 000, garantissant ainsi une contribution minimale à l’IRSA. Le site de la Direction Générale des Impôts de Madagascar propose un calculateur pour effectuer un calcul plus rapidement. 

^[1] https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/MG/finances-publiques