Comment calcule-t-on une indemnité de licenciement ?
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Comment calcule-t-on une indemnité de licenciement ?

Ekonomika Mag MDG • Rédacteur
| Avis - Etude de cas

Le licenciement, souvent vécu comme une épreuve dans le monde professionnel, requiert une connaissance approfondie des dispositions légales entourant cette étape délicate. Il est essentiel pour les travailleurs malgaches de comprendre comment réagir face à une telle situation tout en se familiarisant avec les lois régissant le licenciement. Dans cet article, nous nous plaçons du point de vue de l'employé, mettant en lumière les aspects légaux qui encadrent le processus de licenciement à Madagascar.

 

Ce qu'il faut faire en cas de licenciement


Ne nous empressons pas de voir quelle somme nous doit notre employeur sans même connaître dans quelle mesure on peut intervenir pour faire cette réclamation. Dans cette optique, voici quelques informations à connaitre.


Commençons par établir le contexte. Selon l’article 21 conformément à la LOI N° 2003 -044

Portant Code du Travail, dans le cadre de la rupture du contrat de travail : « La partie qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail doit notifier à l'autre partie sa décision écrite avec indication des motifs sur lesquels elle se fonde et la transmettre par tous les moyens probants à celle-ci. ».  Il s’agit ici d’un licenciement, donc il y a, pour commencer, la réception de la lettre de licenciement mentionnant :


- le motif de licenciement

- la faculté du salarié à se défendre

- la possibilité d’une assistance de son choix  

 

Le licenciement, qui doit être notifié par écrit, donne certains droits à l'employé, notamment le paiement du salaire jusqu'à la date de départ de l'entreprise, une indemnité compensatrice pour les congés non pris, un préavis conforme aux règles en vigueur (sauf en cas de faute grave), et la remise d'un certificat de travail.

 

L'employeur doit régler ces droits dès la fin de l'emploi. Si un employé souhaite démissionner, il peut le faire librement. Cependant, il doit indiquer la raison de sa décision et, si l'employeur le demande, il doit procéder à une passation préalable.

 

 

Calculer l’indemnité de licenciement


Nous pourrons dire qu’il y a lieu d’un licenciement abusif en cas de non-respect des modalités à suivre pour rompre un contrat de travail ou d’un motif inacceptable aux yeux de la loi. Selon les dispositions de l’article 20 du Code du travail : « la rupture est abusive lorsqu’elle est effectuée sans motif légitime, sans cause réelle et sérieuse. Sont particulièrement abusifs les licenciements – Non conforme aux procédures définies par le Code, la convention collective et les règlements intérieurs – Effectués sans raisons professionnelles valables ou assortis de motifs fallacieux – Motivés par les opinions du travailleur ou son appartenance à un syndicat. ».

Vous ne pouvez recevoir d'argent en cas de licenciement que si votre départ de l'entreprise suit les règles établies par le Code du travail, les accords collectifs et les règles internes de l'entreprise. Voici une manière simple de calculer votre indemnité de licenciement :


Calcul de l'Indemnité de Licenciement

Supposons que :

  • L'employé est en préavis avec une durée de préavis de 30 jours.
  • Le solde de congé le jour du départ est de 10 jours.
  • La présence dans le dernier mois de travail est de 20 jours.
  • Son salaire brut est de 400.000 ariary avec 1 an d’ancienneté (il faut se référer au groupe professionnel).


1. Indemnité Compensatrice de Congés :


  - Rémunération brute des 12 derniers mois : 400 000 ariary/mois * 12 mois = 4 800 000 ariary

  - Solde de congé le jour du départ : 10 jours

  - Indemnité compensatrice de congés = (4 800 000 ariary / 12) / 30 jours * 10 jours = 133.333.33 ariary


2. Indemnité de Préavis :


  - Rémunération brute des deux derniers mois : (400 000 ariary + 400 000 ariary) / 2 = 400 000 ariary

  - Nombre de jours de préavis : 30 jours (hypothétique, à définir en référence au décret malgache)

  - Indemnité de préavis = (400 000 ariary / 2) / 30 × 30 jours = 200 000 ariary

 

3. Cumul des Jours de Congés Acquis :


  - 2.5 jours par mois × 36 mois (3 ans) = 90 jours (cumulés)

  - Solde de congé (déjà pris par l'employé) : à définir (par exemple, 20 jours)

 

4. Prorata pour le Dernier Mois de Travail :


  - Présence de 20 jours dans le dernier mois

  - Prorata pour les congés : (20 jours / 30 jours) × 2.5 jours = 1.67 jour

Estimation de l'indemnité totale de licenciement :

133 333.33 ariary + 200 000 ariary = 333 333.33 ariary


Cependant, il est important de noter que cette estimation est basée sur des hypothèses. La durée du préavis peut être différente, l'ancienneté de l'employé peut être différente, et le nombre de jours de congés acquis peut être différent. Il est donc important de vérifier ces informations auprès de l'employeur ou du salarié concerné. C'est la même remarque pour le salaire de référence.


Retenez que dans ces calculs :


- Il n’y a pas de prime, juste un salaire brut, ainsi pas de variation de salaire mensuel contrairement à ceux qui en perçoivent.


- La procédure dans le cas d’un licenciement économique est complexe, cet article ne traite pas ce cas.


- Entre la date de notification et la date de départ effective de l’entreprise, si le salarié travaille, il faut déduire le nombre de jours travaillé du nombre de jours de préavis. Cela va de soi qu’il faut lui payer le salaire du mois en cours au prorata du temps de présence. Et aussi prélever la CNAPS, l’OSTIE et l’IRSA.




En conclusion, naviguer à travers le délicat processus du licenciement à Madagascar requiert une compréhension aiguë des dynamiques professionnelles. En demeurant informé et en agissant avec prudence, chaque partie impliquée peut contribuer à un dénouement respectueux. Le licenciement, bien qu'inévitable parfois, peut également offrir des nouvelles opportunités. Une approche réfléchie permet ainsi d'apaiser les tensions et d'ouvrir la voie à des horizons professionnels renouvelés. 

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